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Service concerné Bureau du chef service des immatriculations Lun:. Service concerné Service des immatriculations Bureau 5 Lun:. Notification du numéro d’immatriculation de l’employeur. Modifier cette étape dans le site d’administration. Attestation d’immatriculation à l’IFU copie simple.

Nom: formulaire mutuelle cnss
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 27.24 MBytes

Bon à savoir En cas de problème. Livret d’assurance original ou carte d’assurance. Cette étape est approuvée, en attente de certification. Bon à savoir Pour être immatriculé comme employeur, il faut recruter au moins un travailleur. En cas de problème: Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Commentaires sur informations additionnelles.

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Où devez vous aller? Facture d’eau copie simple ou d’électricité. Commentaires sur les conditions.

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Notification du numéro d’immatriculation de l’employeur. Pour les empoyeurs de gens de maison femme de ménage, chauffeur, concierge Obtention du numéro d’immatriculation d’un employeur Obtention des copies certifiées conformes Demande d’affiliation d’un employé Retrait de la carte d’assurance Inclure les données des recours Format « fiche de certification ».

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Extrait du registre de commerce et du muuelle mobilier copie simple ou tout autre document justifiant la création. Instruction d’une demande de pension vieillesse, invalidité, survivant Instruction d’une demande de majoration pour enfant ou de pension d’orphelin. Commentaires sur la durée. Entreprises avec salariés Inscription Déclaration des employés à la sécurité sociale Paiement Paiement des cotisations de sécurité sociale Prestations Pensions Congés maternité Risques professionnels Accidents graves Décès lié au travail Allocations familiales et prénatales Pour la première perception des muguelle Pour les autres perceptions des allocations Entreprises sans salariés Inscription Inscription à la mutuelle Paiement Paiement mituelle cotisations Prestations Prestations de la mutuelle.

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Service concerné Bureau du chef service des immatriculations Lun:. Pour les employeurs du régime général société; entreprise individuelle, ONG, école. Demande d’obtention ou de transfert d’allocation globale Demande de pension de vieillesse, d’invalidité et de survivants Attestation de détachement.

Obtention du numéro d’immatriculation d’un employeur Obtention des copies certifiées conformes Demande d’affiliation d’un employé Retrait de la carte d’assurance. Qui certifie formulaaire informations? En cas de problème: Combien de temps fofmulaire dure? Commentaires sur informations additionnelles. Format « fiche de certification ». L’assuré volontaire est toute personne qui, ayant été affiliée au régime général pendant 6 mois consécutifs au moins, cesse d’exercer une activité salariée et demande de s’affilier volontairement au régime général de sécurité sociale, branche des pensions.

Liste des étapes Nombre total d’étapes: Aperçu et impression Propriétés Imprimer la procédure entière Imprimez l’étape: Créer une entreprise Paiement des impôts Protection sociale Conformité environnementale Autorisation d’urbanisme Raccordement à l’électricité Commerce Transfrontalier Obtention de prêts.

Formulaire de demande d’immatriculation Assuré volontaire original. Attestation concernant la composition de la famille en vue de l’octroi des allocations familiales conventionnelles Demande de pension de vieillesse Demande de pension de survivants Dormulaire de pension d’invalidité Demande d’allocation décès Attestation des périodes fprmulaire carrière Rapport médical simplifié.

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Cette étape est approuvée, en attente de certification. Il devra faire sa muyuelle d’affiliation dans un délai de 6 semaines après sa cessation d’activités, à défaut, il s’adressera à la commission permanente du conseil d’administration de la CNSS qui étudiera son dossier.

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Modifier cette étape dans le site d’administration.

Obtention du permis d’habiter ou du certificat administratif Obtention du titre foncier Pour un terrain appartenant à l’Etat Pour un terrain appartenant à un particulier Obtention d’un permis de construire Obtention du permis de construire Obtention d’un certificat de propriété foncière Obtention de la compulsion Obtention de l’attestation de recasement.

Chef du service des immatriculations Tel: Fiche médicale confidentielle Feuille de soins Demande de prise en charge Conventions Internationales de sécurité sociale – Soins de santé Certificat de détachement détachement initial, prolongation, dnss exceptionnelle Instruction d’une demande de pension invalidité, dormulaire, survivant État mutulle famille pour le bénéfice des prestations familiales.

Se déclarer comme entreprenant S’enregistrer comme commerçant Créer une société Créer une succursale Renouveler les cartes d’opérateur économique Renouveler la Carte Professionnelle de Commerçant Renouveler la Carte d’Importateur.

Documents nécessaires Bases legales. Commentaires sur les voies de recours. Statuts enregistrés copie simple pour les sociétés. Accueil Procédures Qui sommes-nous? Attestation de détachement Certificat concernant la prolongation de la période de détachement Demande de pension d’invalidité et de vieillesse Exercice du droit d’option.

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